Conditions générales
Ce document est en cours de rédaction. Pour toute question en attendant sa publication, écrivez-nous.
Contenu à venir
- Objet : rôle d'intermédiaire entre le client, le magasin et l'artisan
- Conditions d'accès au service et création de compte
- Obligations de l'artisan : certifications, assurances, exécution du chantier
- Déroulement de la prestation : visite technique, devis, créneau, pose
- Prix, frais de service et modalités de paiement — acompte à la commande, solde après double validation
- Droit de rétractation et conditions d'annulation
- Garanties légales et garantie décennale de l'artisan
- Responsabilité de la plateforme et traitement des litiges
- Médiation de la consommation et juridiction compétente
Obligatoire pour un service de mise en relation avec paiement — articles L. 111-1 et suivants et L. 221-5 du code de la consommation. Ce document est déjà opposé aux artisans à l'inscription : il doit être rédigé et validé par un juriste avant toute mise en service.